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Un livre blanc propose la révision de la CREI

Source : APS
Date : mer. 30 déc. 2015
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Un Livre blanc sur le délit d'enrichissement illicite, publié mercredi à Dakar, préconise un réaménagement de la Cour de la répression de l'enrichissement illicite pour une meilleure administration de la justice.

Intitulé ’’Livre blanc sur le délit d’enrichissement illicite (affaire Karim Wade)’’, ce document a été publié par l’Association des juristes africains (AJA), en partenariat avec la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO).

Selon Ogo Seck, le président exécutif de l’AJA, le délit d’enrichissement illicite "mérite d’être réaménagé et réformé en même temps que la loi 1981 portant création de la Cour de la répression de l’enrichissement illicite".

Le cas Karim Wade "est inédit et montre toute la gravité et la complexité de ce délit’’, a-t-il dit, lors de la journée de lancement de ce Livre blanc.
 
"Il y a plusieurs formes de délits qui existent en matière de détournement de deniers publics, de corruption, mais ce délit d’enrichissement illicite n’existe qu’au Sénégal. Il est spécial avec une loi et des procédures spéciales", a soutenu Ogo Seck.
 
De l’avis de M. Seck, l’objectif de ce Livre blanc n’est pas de "juger les juges" ni même "de remettre en cause leur crédibilité, mais de suivre le raisonnement de la justice à travers l’affaire Karim Wade".
 
Dans cet ouvrage, les auteurs reviennent "sur les péripéties du procès de l’ancien ministre Karim Wade" et "la notion d’enrichissement illicite qui est très complexe".

Enfin, il "analyse les arguments de la Cour suprême’’, qui a rendu en mars dernier un verdict confirmant l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

Le 23 mars dernier, la CREI condamnait Karim Wade à six ans de prison ferme et au paiement d’une amende de 138 milliards de francs CFA pour enrichissement illicite.

La loi sénégalaise n’offre pas la possibilité de faire appel des décisions de cette juridiction. Mais les prévenus peuvent recourir aux juridictions internationales dont le Sénégal est membre. 

Si l’on en croit son président exécutif, l’AJA "a décidé depuis des mois de publier ce Livre pour aider l’opinion nationale et internationale à mieux comprendre ce délit qui ne définit pas le code pénale sénégalais".

Selon lui, la rédaction de ce document a permis aux professionnels du droit "d’analyser et de proposer des réformes pour que le droit puisse évoluer dans le sens" de l’Etat de droit.



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